Mentions Légales

1/ PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jabouleydentelle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : JABOULEY SA – 64 Rue Molière – 38490 Saint-André-le-Gaz FRANCE

Responsable publication : Société JABOULEY

2/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.jabouleydentelle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jabouleydentelle.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.jabouleydentelle.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.jabouleydentelle.fr est mis à jour régulièrement par la Société JABOULEY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.jabouleydentelle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. JABOULEY SA s’efforce de fournir sur le site www.jabouleydentelle.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le www.jabouleydentelle.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jabouleydentelle.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

JABOULEY SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JABOULEY SA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6/ LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

JABOULEY SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jabouleydentelle.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

JABOULEY SA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jabouleydentelle.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JABOULEY SA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JABOULEY SA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et aux bonnes pratiques recommandées, JABOULEY SA a élaboré cette politique de confidentialité. Elle a pour but la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités, afin que toute personne dont les données à caractère personnel ont été collectées, puisse à tout moment prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées sur ses données confiées.

 

A / DONNÉES COLLECTÉES

JABOULEY SA s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données. Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement, par exemple avec son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone … Seuls les données à caractère personnel qui sont strictement utiles sont collectées.
La présente politique générale de protection des données s’adresse à la fois :
– Aux professionnels, partenaires ;
– Aux personnes physiques clientes ou prospects ;
– Aux salariés, candidats.

 

B/ UTILISATION DES DONNÉES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité de la société. Elles peuvent avoir plusieurs objectifs :
– gestion des clients : exécution des commandes, suivis, informations,
– gestion des ressources humaines et des recrutements,
– gestions des contacts professionnels externes : partenaires, fournisseurs.

Nous ne communiquons pas, ni ne cédons les données à caractère personnel à des tiers.

Seul le transfert des données rendu nécessaire par une obligation légale, sociale, juridique ou commerciale est opéré auprès de destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable. Les destinataires des données sont déterminés en fonction de leurs missions et habilitations à recevoir les données dans le respect des finalités déterminées. Nous collaborons avec différents prestataires (transporteurs, maintenance informatique) qui garantissent un niveau de protection des données confiées conforme à la législation en vigueur.

 

C/ CONSERVATION DES DONNÉES

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce, en tenant compte de la nature des opérations et des exigences de la loi sur les prescriptions légales.

 

D/ MESURES DE SÉCURITÉ

Tous nos collaborateurs sont informés et sensibilisés aux principes de protection des données. Ils ont accès uniquement aux informations nécessaires à leur activité.

La société s’engage à mettre en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour préserver la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel et les protéger contre toute déformation, altération, destruction fortuite ou illicite, endommagement, perte, divulgation ou accès à des tiers non autorisés.

 

E/ DROITS SUR LES DONNÉES

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, à la limitation et à la portabilité de ses données.

Ce droit peut être exercé auprès de la direction :

– Par mail : info@jabouleydentelle.fr

– Par courrier : Jabouley SA – 64 rue Molière – 38490 Saint André Le Gaz

La CNIL a mis en place des outils pour mieux comprendre ces droits via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits. Chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

F/ ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE À JOUR

Date d’entrée en vigueur : mai 2018

La société se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et avec effet immédiat. Nous vous recommandons de relire cette politique de confidentialité à intervalles réguliers.

8/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.jabouleydentelle.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JABOULEY SA. Cependant, JABOULEY SA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.jabouleydentelle.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jabouleydentelle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10/ LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11/ LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).